Manifestations scolaires en vue de leur déclaration à la préfecture


L’objectif de ce questionnaire est de recenser les manifestations scolaires en vue de leur déclaration à la préfecture. Ce questionnaire se situe dans le cadre des mesures de sécurité à mettre en œuvre par le référent départemental de sécurité,

 
Sont à déclarer les manifestations en tout ou partie du temps scolaire :
  
  • rassemblant  plusieurs classes en dehors de l'établissement scolaire (risque d'attroupement)
  • mettant en contact les élèves avec un public non connu (risque en lien avec un public non maitrisé)
 
Ne sont pas à déclarer, les manifestations :
  
  • hors temps scolaire (responsabilité de la collectivité territoriale à prévenir)
  • les sorties régulières (organisation habituelle de l'école)
  • les sorties dans un lieu filtré par l'organisateur (filtre du public à l'entrée)
  
Toutes sorties scolaires pour lesquelles il y a une nuitée sont nommées "voyage scolaire" et peuvent être inscrites pour information.
  
 
Cette déclaration ne remplace pas la déclaration qui est faite avec les imprimés conventionnels et à envoyer aux services administratifs compétents.